- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
-
Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
-
Espace non couverts dans enseignement supérieur - 25/10/2007
-
Le fumage dans un lieu travail - 25/10/2007
-
Prime tabac - 25/10/2007
-
Pas de pause - 25/10/2007
-
Temps de pause - 25/10/2007
-
Le tabac à l’hopital psy. - 25/10/2007
-
Utilisation de contenu - 23/10/2007
-
Sécurité incendie - 23/10/2007
-
Les restaurants non-fumeurs - 23/10/2007
-
Odeur de cigarette persistante - 23/10/2007
-
DNF contre tabac.gouv.fr - 23/10/2007
-
Fonction publique territoriale - 22/10/2007
0 ...
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les fumoirs sont ils obligatoires ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Madame, Monsieur,
En tant que salariée et déléguée du personnel, la question du tabac dans l’entreprise est un dilemne. Le Gérant a interdit de fumer dans la salle de cuisine qui était la seule salle où les fumeurs avaient accès. Il les a autorisés à fumer seulement dans un local où il y a pas de chauffage ni de chaises. Questions :
- le gérant a - t - il le droit d’interdire totalement le tabac dans l’entreprise, même dans les bureaux ?
- S’il autorise une salle pour fumer, est ce qu’il faut un minimum de convivialité ? (chaises, table, chauffage...)
Remerciement par avance de vos réponses
Sincères Salutations
Oui, si les locaux ne s’y prêtent pas, l’employeur peut ne pas mettre d’espaces à la disposition des fumeurs.
S’il autorise une salle pour fumer, l’employeur a tout intérêt à assurer un minimum de convivialité (chaises, table, chauffage...), mais il n’y est pas contraint.