- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Administration : la loi EVIN s’y applique-t-elle ? - 03/06/2002
-
Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
-
SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
-
La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
-
Cigarette sur lieu de travail - 18/05/2002
-
Faut-il que j’envisage de déménager ? - 17/05/2002
-
Hôpital et tabagisme : comment réagir ? - 11/05/2002
-
Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
-
Galerie marchande - 29/04/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les fumeurs ont tendance à fumer devant les portes et même sous les cochères quand il pleut.. 
Bonjour,
Sur mon lieu de travail les fumeurs peuvent fumer dans la cour à ciel ouvert. Celle-ci est commune à toutes les entrées des immeubles autour de cette cour. Les fumeurs ont tendance à fumer devant les portes et même sous les cochères quand il pleut. Il en résulte une odeur permanente de fumée dans les halls et bureaux du RDC que j’occupe, par effet d’aspiration à chaque fois que les portes automatiques en verre s’ouvrent.
J’avais déjà contacté par mail le CHSCT de ma société. Ceci a été sans effets car le DRH a déclaré « ne rien sentir personnellement, dans ces bureaux ou couloirs ». En me faisant bien comprendre que je n’avais pas intérêt à dire le contraire. Le responsable du site est un gros fumeur également. Bien évidemment, mes courageux collègues ne me soutiennent pas ou déclarent ne pas être gêné. J’ai de plus en plus de mal a supporter la situation.
Quels sont vos conseils ?
Depuis la décision de la cour de cassation en date du 29 juin 2005, l’employeur est astreint à l’obligation de sécurité de résultat pour la protection de ses salariés contre le tabagisme passif. A ce titre, et compte tenu du fait qu’il a toute latitude pour organiser la vie de l’entreprise dans le respect de la loi, l’employeur a l’obligation de vous protéger contre cette pollution tabagique que, selon votre description, il semble avoir organisée lui même.
Le CHSCT et l’inspection du travail sont précisément missionnés par la loi pour veiller à ce que l’employeur respecte cette obligation, voire pour sanctionner son laxisme (l’inspection du travail).
N’omettez pas de nous tenir au courant de l’évolution de la situation car, en cas de refus d’intervenir, peu probable, de ces deux instances, DNF peut éventuellement apporter son concours à ses adhérents.
