Les fumeurs d'une entreprise troublent la vie des copropriétaires - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mineur de 16 ans en contrat d’apprentissage, fumant occasionnellement sur le parking de l’entreprise durant ses pauses - 14/09/2015
Voisins fumeurs sur leur balcon, les odeurs de fumée envahissent notre appartement, que pouvons - nous faire sans les braquer ? - 14/09/2015
Mise en place d’un fumoir intérieur entre 2 issues de secours, son accès est -il règlementé au niveau du sens ? - 14/09/2015
Salarié de la fonction publique en ramassage des ordures, mes collègues fument, que puis- je faire ? - 14/09/2015
Fratrie subissant la fumée d’un beau père en habitation privée, quel est notre moyen de pression, les conseils possibles ? - 14/09/2015
Je subis tous les matins la fumée des fumeurs sur les quais de la gare et aux arrêts de bus et j’y suis vraiment allergique - 03/09/2015
Cliente d’un commerce de jeux de société à Toulouse, le propriétaire vapote tout au long de la journée, que dit la loi ? - 24/08/2015
Guichet de vente de billets de transport enfumé par des clients fumeurs, est-il possible d’ afficher une signalétique interdiction de fumer à côté du guichet ? - 24/08/2015
Tabagisme passif de voisinage ; est-il judicieux de faire part de mon ALD pour asthme à cette voisine fumeuse ? - 11/08/2015
Existe t’il une affichette règlementaire permettant de définir l’interdiction de fumer et son périmètre à l’extérieur des locaux d’entreprise ? - 11/08/2015
Est-il vrai que le cigare est interdit en terrasse ? Sinon quels sont les recours possibles ? - 06/08/2015
Non-fumeur, ma patronne a t-elle le droit de m’envoyer acheter du tabac pour elle ? - 03/08/2015
Trouble de voisinage en immeuble, que puis-je faire concrètement ? - 03/08/2015
Travaillant en chantier et avec une équipe de 7 fumeurs y compris le chef, que puis -je faire ? - 29/07/2015
Sans prise de décisions fermes de mon propriétaire à la présence de salariés fumant dans la cour, que puis - je faire ? - 29/07/2015

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Les fumeurs d’une entreprise troublent la vie des copropriétaires

Bonjour,

Sur mon lieu de travail n’ayant pas d’espace fumeurs, les fumeurs sortent pour fumer devant la porte d’entrée où est installé un cendrier. Une habitante de l’immeuble situé à côté et dépendant de la même copropriété s’est plainte à notre direction pour la gêne occasionnée. Notre employeur nous a donc demandé de ne plus fumer à la sortie de l’entreprise mais de quitter l’enceinte de la copropriété pour aller fumer sur la voie publique distante d’environ une dizaine de mètres.

Qu’en est-il au niveau de la réglementation quant au fait que nous quittons donc notre lieu de travail en nous en éloignant, notamment du point de vue des assurances, voire d’un accident, puisque nous nous retrouvons sur la voie publique ?

Merci de vos conseils.

Cordialement.

Réponse :

De la même manière que pour les accidents de trajet, s’il s’agit d’une pause autorisée dans ces conditions par l’employeur, vous relèveriez, en cas d’accident, de la sécurité sociale qui pourrait éventuellement se retourner contre votre employeur.

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