- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
-
Location obligatoire parking - 02/08/2007
-
Soirée privée - 01/08/2007
-
Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
-
Pause cigarette - 31/07/2007
-
Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
-
Habitation - 30/07/2007
-
Fumer sur un balcon - 29/07/2007
-
Enceinte et enfumée - 29/07/2007
-
Tabac en crèche - 26/07/2007
-
Locataire fumeur - 24/07/2007
-
Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
0 ...
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les fumeurs d’une entreprise troublent la vie des copropriétaires
Bonjour,
Sur mon lieu de travail n’ayant pas d’espace fumeurs, les fumeurs sortent pour fumer devant la porte d’entrée où est installé un cendrier. Une habitante de l’immeuble situé à côté et dépendant de la même copropriété s’est plainte à notre direction pour la gêne occasionnée. Notre employeur nous a donc demandé de ne plus fumer à la sortie de l’entreprise mais de quitter l’enceinte de la copropriété pour aller fumer sur la voie publique distante d’environ une dizaine de mètres.
Qu’en est-il au niveau de la réglementation quant au fait que nous quittons donc notre lieu de travail en nous en éloignant, notamment du point de vue des assurances, voire d’un accident, puisque nous nous retrouvons sur la voie publique ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.