- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Université de Champagne Ardennes sans tabac - 08/01/2010
-
Ile de Man : La première prison non-fumeur - 30/12/2009
-
tabac générateur de stress oxydatif - 29/12/2009
-
Le japon annonce une hausse record du prix du tabac - 23/12/2009
-
Images chocs : publication imminente d’un arrêté - 21/12/2009
-
DNF publie 3 nouvelles brochures - 16/12/2009
-
Les Argentins en tête des fumeurs en Amérique Latine - 14/12/2009
0 ...
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
... 3525
Les feuilles à rouler aromatisées interdites
Par décision du 24 juin 2008, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné la cessation par Altadis de toute importation et de toute distribution de sachets de « blunts » de la marque Rass, sous astreinte de 100 euros par sachet distribué aux débitants de tabac.
Le juge a ainsi reconnu le caractère manifestement illicite des inscriptions publicitaires sur les paquets vantant « l’arôme intense » de ces feuilles de tabac à rouler imprégnées de parfums de fraise, vanille, piña colada, margarita ou brandy.
Le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) se réjouit de cette décision qui protège la santé publique et vise à empêcher les fabricants de tabac de donner à leurs produits mortels l’aspect de friandises.
Cette décision juridique s’inscrit en cohérence avec la volonté politique de Mme le Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, d’endiguer la prolifération des ces produits du tabac « bonbon », destinés à attirer les plus jeunes.