- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
-
Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
-
Loi Evin non respectée - 08/05/2003
-
Hôpital enfumé - 05/05/2003
-
Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
-
Tabac au collège - 05/05/2003
-
Moyens d’agir - 04/05/2003
-
Importuné, où ? - 04/05/2003
-
Restaurant non fumeur - 04/05/2003
-
Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
-
Voisinage - 03/05/2003
-
Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003
0 ...
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg
Bonjour.
Outre différents restaurants « hauts de gamme » qui disposent de salles fumeurs et dont tout le monde semble s’accommoder, les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg. Qu’en pensez-vous ?
Merci de votre réponse.
Réponse :
GA
Si vous disposez de quelques attestations légales, DNF peut tenter d’obtenir le respect de la loi française sur le territoire français.
La procédure sera certainement longue comme cela a été le cas au Sénat où il nous a fallu entamer cinq procédures pour en voir une aboutir au bout de cinq ans.