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Questions-réponses
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Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
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Chambre d’hôtel - 04/01/2008
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Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
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Salle de réunion - 04/01/2008
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Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
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Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
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Un club privé est privé - 04/01/2008
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Carte de voeux - 04/01/2008
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Bar à chicha - 03/01/2008
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Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
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Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
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Salon de thé shisha - 03/01/2008
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Les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg
Bonjour.
Outre différents restaurants « hauts de gamme » qui disposent de salles fumeurs et dont tout le monde semble s’accommoder, les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg. Qu’en pensez-vous ?
Merci de votre réponse.
Réponse :
GA
Si vous disposez de quelques attestations légales, DNF peut tenter d’obtenir le respect de la loi française sur le territoire français.
La procédure sera certainement longue comme cela a été le cas au Sénat où il nous a fallu entamer cinq procédures pour en voir une aboutir au bout de cinq ans.