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Questions-réponses
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Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
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Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
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Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008
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Les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg
Bonjour.
Outre différents restaurants « hauts de gamme » qui disposent de salles fumeurs et dont tout le monde semble s’accommoder, les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg. Qu’en pensez-vous ?
Merci de votre réponse.
Réponse :
GA
Si vous disposez de quelques attestations légales, DNF peut tenter d’obtenir le respect de la loi française sur le territoire français.
La procédure sera certainement longue comme cela a été le cas au Sénat où il nous a fallu entamer cinq procédures pour en voir une aboutir au bout de cinq ans.