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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
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Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
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Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
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Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
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Salle de pause - 05/01/2007
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Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
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Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
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Buraliste / loto... - 05/01/2007
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Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
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Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
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Université : fumée dans sas - 04/01/2007
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Champix - 04/01/2007
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RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
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Les espaces communs d’un immeuble sont-ils des espaces publics ?
Bonjour ,
Pourriez-vous m’indiquer si l’on peut assimiler les espaces communs, couloirs et sous-sols d’un immeuble d’habitation à un lieu public pour interdire d’y fumer ?
Je vous remercie de votre réponse.
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Cependant, les parties communes d’un immeuble comme les ascenceurs, couloirs etc.. peuvent être considérées comme des lieux couverts et fermés à usage collectif. Ainsi, la loi de protection contre le tabagisme s’applique. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
DNF reste à votre disposition pour plus de renseignement