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Questions-réponses
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Interdiction de fumer dans un local dit privé - 21/01/2007
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Réceptions privées - 21/01/2007
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Défense des non-fumeurs dans une galerie marchande - 20/01/2007
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Restaurant galerie marchande - 20/01/2007
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Tabac à l’hôpital - 20/01/2007
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Assistante d’Allemand - 20/01/2007
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Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
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Des fumeurs qu’irrespectueux ?... - 20/01/2007
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Fumeurs au régiment - 19/01/2007
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Fumer en maison d’enfants - 19/01/2007
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Distance reglementaire ? - 19/01/2007
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Tabagisme passif et licenciement - 19/01/2007
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Obligation employeur - 19/01/2007
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Académie culinaire - 19/01/2007
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Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ?
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour avoir une information dans le cadre de la loi Evin, les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ?
En vous remerçiant.
Réponse :
S’il s’agit d’une école, d’un collège ou d’un lycée, la réponse est NON.
si vous souhaitez plus de détails, consultez la réponse qui a été apportée à une question semblable ce même jour
GA