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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ?
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour avoir une information dans le cadre de la loi Evin, les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ?
En vous remerçiant.
Réponse :
S’il s’agit d’une école, d’un collège ou d’un lycée, la réponse est NON.
si vous souhaitez plus de détails, consultez la réponse qui a été apportée à une question semblable ce même jour
GA