Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d'un établissement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
Pause cigarette - 08/10/2007
Procés au prud’homme - 08/10/2007
Amendes en Belgique - 08/10/2007
Tabagisme passif en appartement / quels travaux effectuer ? - 07/10/2007
Tabac et voisinage - 07/10/2007
Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
Chicha - 04/10/2007
Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
Confirmation d’information données par un ffabricant d’espace fumeur suedois - 03/10/2007

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Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ?

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour avoir une information dans le cadre de la loi Evin, les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ?

En vous remerçiant.

Réponse :

S’il s’agit d’une école, d’un collège ou d’un lycée, la réponse est NON. si vous souhaitez plus de détails, consultez la réponse qui a été apportée à une question semblable ce même jour

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