- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Proposition au problème environnemental des mégots - 16/10/2018
-
Y a t il du gluten dans les cigarettes ? - 20/09/2018
0 ...
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ?
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour avoir une information dans le cadre de la loi Evin, les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ?
En vous remerçiant.
Réponse :
S’il s’agit d’une école, d’un collège ou d’un lycée, la réponse est NON.
si vous souhaitez plus de détails, consultez la réponse qui a été apportée à une question semblable ce même jour
GA