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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je viens de consulter les questions-réponses concernant les passages publics des lieux d’habitation - 21/01/2010
Avec mon copain on projette bientôt BB1. Nous ne fumons pas ni l’un ni l’autre, par contre, au boulot mon patron fume. . - 19/01/2010
Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette .. - 19/01/2010
Puis je appeler l’inspection du travail anonymement ? ou la médecine du travail ? - 19/01/2010
Je suis non-fumeur et je suis atterré en lisant les messages de certains membres de votre association. - 19/01/2010
Je suis conducteur routier, et je suis confronté de plus en plus souvent à des restaurants qui non seulement ne respectent pas la loi anti-tabac, mais qui le crie haut et fort ! - 19/01/2010
Cancer de l’hygiéne : Je pense qu’on ne peut pas laisser dire ce provocateur sans réagir. - 16/01/2010
Toute la direction fume ; est-ce que je risque quelque chose à faire valoir mes droits et à faire appliquer la loi ? - 15/01/2010
Comment lutter contre le tabagisme ? - 12/01/2010
Chez mon employeur, l’interdiction de fumer n’a jamais totalement été respectée, mais depuis quelques temps nous avons l’impression que ce sont les non-fumeur qui gênent. - 12/01/2010
Je travaille dans une clinique psychiatrique. Malheureusement les patients fument à la fenêtre de leur chambre et dans le sas ou se trouvent les distributeurs. - 12/01/2010
Est-il envisageable que les fumeurs payent plus de cotisations santé que ceux qui ne sont pas touchés par ce problème ? - 12/01/2010
Dans les films et téléfilms, les fumeurs de tabac avaient heureusement disparu. - 12/01/2010
Travaillant dans un garage où beaucoup de véhicules sont prêtés à client ou dit ’de fonction’, j’aurais besoin d’environ 200 autocollant par an. - 12/01/2010
Quels textes règlementaires et ou normatifs régissent les abris fumeurs extérieurs implantés sur le domaine public ? - 12/01/2010

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Les employés d’une agence passent la journée à fumer dans cette cour privative de mon immeuble..

Le local situé au fond de la cour privative (non-couverte) de notre immeuble est un local commercial loué par une agence. Les employés de cette agence (une vingtaine de personnes) sont de gros fumeurs qui passent la journée à fumer dans cette cour. Notre règlement de co-propriété stipule que les occupants du local commercial ne doivent pas gêner les co-propriétaires de l’ immeuble principal et mentionne que la cour intérieure doit être à tout moment libre puisqu’elle est considérée comme une partie commune. Puis-je exiger que les employés de cette agence fument dans la rue ?

Merci

Réponse :

C’est à celui qui a autorité au nom de la copropriété, celui qui a signé le bail de l’agence, de faire respecter le règlement de copropriété : le syndic ou le conseil syndical.

Ce qu’il sera en droit d’exiger, c’est de ne pas fumer dans la cour intérieure car en imposant de fumer dans la rue, il outrepasserait ses droits.

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