- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
-
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
-
Voisin fumeur - 18/04/2003
-
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
-
Boites de nuit - 16/04/2003
-
Demande d’information - 16/04/2003
-
Problème de preuve - 16/04/2003
-
Comment faire... ? - 15/04/2003
-
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
-
Problème de voisinage - 15/04/2003
-
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
-
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
-
Bureau individuel - 12/04/2003
0 ...
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer
Bonjour
J’habite au dessus d’un restaurant qui, lui, a accès d’un coté sur la rue et l’autre dans une cour privée avec des coursives qui permettent d’accéder aux appartements ces coursives sont vitrées
La cuisine du restaurant se trouve sur le début de cette coursive et les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer
Personnellement ne fumant pas cela me dérange d’avoir des odeurs de cigarettes permanentes chez moi j’ai un garçon de 5 ans et une fille de 3 ans et je n’ai pas envie qu’on leur impose ça et professionnellement cela me pose un gros problème car je suis assistante maternelle et les enfants respirent l’odeur de cigarettes une bonne partie de la journée
QUE FAIRE POUR FAIRE CESSER ÇA ?
Il n’est pas autorisé de fumer dans les espaces collectifs fermés et couverts de votre immeuble.
C’est au responsable de l’immeuble (bailleur ou syndic) de constater et faire cesser ces infractions par tout moyen à sa disposition.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pourrez alors demander à une juridiction de proximité de se prononcer.