Les employées de cuisine sortent et s'installent sur ces escaliers pour fumer - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer

Bonjour

J’habite au dessus d’un restaurant qui, lui, a accès d’un coté sur la rue et l’autre dans une cour privée avec des coursives qui permettent d’accéder aux appartements ces coursives sont vitrées

La cuisine du restaurant se trouve sur le début de cette coursive et les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer

Personnellement ne fumant pas cela me dérange d’avoir des odeurs de cigarettes permanentes chez moi j’ai un garçon de 5 ans et une fille de 3 ans et je n’ai pas envie qu’on leur impose ça et professionnellement cela me pose un gros problème car je suis assistante maternelle et les enfants respirent l’odeur de cigarettes une bonne partie de la journée

QUE FAIRE POUR FAIRE CESSER ÇA ?

Réponse :

Il n’est pas autorisé de fumer dans les espaces collectifs fermés et couverts de votre immeuble.

C’est au responsable de l’immeuble (bailleur ou syndic) de constater et faire cesser ces infractions par tout moyen à sa disposition.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pourrez alors demander à une juridiction de proximité de se prononcer.

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