Les éducateurs avec l'autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
Fumer dans l’ascenseur - 21/03/2004
Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

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Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer..

Mon fils est dans une maison d’enfants à caractère sanitaire spécialisé. Il 14 ans. Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes fumer. Ils leur donnent eux même le nombre de cigarettes à fumer par jour. Ils sont tous mineurs. j’ai peur que mon fils devienne fumeur.

Que faire pour dénoncer tout ça afin que cela s arrête.

Merci.

Réponse :

Déposez une plainte auprès de l’autorité administrative dont dépend l’établissement. Effectuez cette démarche en « recommandé avec avis de réception » et appuyez votre requête sur les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique.

Vous pouvez également commander en ligne la brochure « Espace sans tabac - le droit à l’air libre dès l’enfance »

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