- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
-
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
-
Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
-
Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
-
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
-
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
-
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
-
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
0 ...
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer..
Mon fils est dans une maison d’enfants à caractère sanitaire spécialisé. Il 14 ans. Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes fumer. Ils leur donnent eux même le nombre de cigarettes à fumer par jour. Ils sont tous mineurs. j’ai peur que mon fils devienne fumeur.
Que faire pour dénoncer tout ça afin que cela s arrête.
Merci.
Déposez une plainte auprès de l’autorité administrative dont dépend l’établissement. Effectuez cette démarche en « recommandé avec avis de réception » et appuyez votre requête sur les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique.
Vous pouvez également commander en ligne la brochure « Espace sans tabac - le droit à l’air libre dès l’enfance »