• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 3735 | 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 | 3825 | 3840 | 3855 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Les éducateur et les éducatrice fument dans le centre spécialisé Imprimer la question

Les éducateurs et les éducatrices fument dans le centre à la cantine et le lieux et non fumeur peuvent-il avoir des amendes et le prix et combien
Réponse :
  • Il y va de la responsabilité du chef de centre et les sanctions qu’il peut prendre sont uniquement disciplinaires.
  • Pour qu’une amende forfaitaire de 68 euro soit infligée, il faudrait faire appel à un agent assermenté, ce qui dans votre cas est très hypothétique. Vous avez cependant la possibilité de :
  • Déposer une plainte devant le procureur de la République
  • Faire appel à notre service de mise en demeure
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle