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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
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Locaux associatifs - 17/12/2007
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Plages aménagées - 17/12/2007
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Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
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Choix des citoyens - 17/12/2007
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Local associatif - 17/12/2007
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toujours le tabac - 16/12/2007
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Étude - 15/12/2007
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Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
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Locaux associatifs - 15/12/2007
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Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
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Cercle privé - 14/12/2007
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Les éducateur et les éducatrice fument dans le centre spécialisé 
Les éducateurs et les éducatrices fument dans le centre à la cantine et le lieux et non fumeur peuvent-il avoir des amendes et le prix et combien
Réponse :
GA
- Il y va de la responsabilité du chef de centre et les sanctions qu’il peut prendre sont uniquement disciplinaires.
- Pour qu’une amende forfaitaire de 68 euro soit infligée, il faudrait faire appel à un agent assermenté, ce qui dans votre cas est très hypothétique. Vous avez cependant la possibilité de :
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Faire appel à notre service de mise en demeure
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