- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La Belgique augmente ses prix - 05/01/2004
-
La guerre du tabac en Irlande - 05/01/2004
-
Des sites contre le tabac - 05/01/2004
-
Nouvelle hausse des prix du tabac - 05/01/2004
-
Au Mexique aussi, le prix des cigarettes augmente - 30/12/2003
-
Cigarettes : baisse des commandes et hausse des prix - 23/12/2003
-
New York fait encore parler d’elle... - 23/12/2003
-
Cancérologues et fiscalité unique en Europe - 23/12/2003
-
Baisse des ventes de cigarettes - 23/12/2003
-
Les fumeurs insultés par les cigarettiers - 22/12/2003
-
Le CSA contre le tabac - 22/12/2003
-
Les arguments de BAT - 22/12/2003
-
L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice - 22/12/2003
-
Moins de 18 ans : A vos crayons ! - 22/12/2003
-
« Opuscule dadaïste » - 22/12/2003
0 ...
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
... 3525
Les conclusions de la Mission seront rendues en Octobre
L’AFP et LIBERATION (en brève) annoncent que selon Claude Evin, les conclusions de la Mission parlementaire qui débat du projet d’interdiction de fumer dans les lieux publics, seront connues en octobre. Selon le député socialiste et président de la mission, « il est nécessaire de renforcer le dispositif actuel » qui « n’est pas satisfaisant ».
L’AFP rapporte que d’après Claude Evin, « six tables rondes sont prévues jusqu’au 12 juillet, l’objectif (étant) d’aboutir à des conclusions pour la rentrée parlementaire ». L’agence souligne que ces tables rondes porteront sur trois thèmes : bilan de la loi, forme que prendra la réforme (loi ou décret), modalités d’accompagnement de cette réforme.