- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Université sous un nuage toxique - 24/11/2004
-
1 étudiant sur 5 est accro à la cigarette - 24/11/2004
-
Russie : la journée d’action antitabac est un echec - 19/11/2004
-
Le Tabac hors la loi ne dégoute pas la bourse - 17/11/2004
0 ...
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
|
2370
|
2385
|
2400
... 3525
Les conclusions de la Mission seront rendues en Octobre 
L’AFP et LIBERATION (en brève) annoncent que selon Claude Evin, les conclusions de la Mission parlementaire qui débat du projet d’interdiction de fumer dans les lieux publics, seront connues en octobre. Selon le député socialiste et président de la mission, « il est nécessaire de renforcer le dispositif actuel » qui « n’est pas satisfaisant ».
L’AFP rapporte que d’après Claude Evin, « six tables rondes sont prévues jusqu’au 12 juillet, l’objectif (étant) d’aboutir à des conclusions pour la rentrée parlementaire ». L’agence souligne que ces tables rondes porteront sur trois thèmes : bilan de la loi, forme que prendra la réforme (loi ou décret), modalités d’accompagnement de cette réforme.