Les coiffeuses fument à l'intérieur même du salon lorsqu'il n'y a pas de clients - DNF

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Questions-réponses

Où se fait le dépôt dans le corps d’un fumeur ? - 19/01/2009
Comment faire pour réduire le tabac ? - 17/01/2009
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on va les acheter au Perthus en Espagne ? - 16/01/2009
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on les achète en Andorre ? - 16/01/2009
Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes on peut passer d’Espagne en France - 15/01/2009
J’aimerais, avec un groupe de fumeurs malades, porter plainte contre l’industrie du tabac - 15/01/2009
Nous sommes dans une situation de tabagisme passif dont nous souhaiterions sortir le plus vite possible - 15/01/2009
Je travaille dans un restaurant et le patron permet de fumer, même le cigare - 15/01/2009
Je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar - 13/01/2009
Est-il possible de louer une maison à mon nom destinée aux fumeurs de chicha ? - 13/01/2009
Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi pour pouvoir vendre et faire consommer sur place des Chichas - 13/01/2009
Une discothèque récemment ouverte , nommée « club privé » autorise sa clientèle a fumer.. - 13/01/2009
A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ? - 12/01/2009
Confrontée à un problème de tabagisme dans un restaurant en Guadeloupe. - 12/01/2009
Logement de fonction, la concierge veut m’imposer des restrictions. En a-t-elle le droit ? - 12/01/2009

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Les coiffeuses fument à l’intérieur même du salon lorsqu’il n’y a pas de clients

Bonjour,

Dans deux salons de coiffure à côté de chez moi (un où je vais et l’autre que je voudrais essayer) les coiffeuses fument à l’intérieur même du salon lorsqu’il n’y a pas de clients, mais je sens cette odeur désagréable quand je rentre dans le salon et une fois rentré chez moi mes vêtements sentent le tabac froid.

Quelle législation s’applique à ce cas et que puis-je faire à part changer de salon de coiffure ?

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif codifiée aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique s’applique aux lieux désignés à l’article R.3511-1, même en l’absence du public censé y être accueilli. C’est le cas de ces deux salons de coiffure.

Pour tenter de mettre fin à ces infractions, vous devez déposer plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie dont dépendent ces salons. Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la république.

N’omettez pas de nous tenir avisés des suites qui seront données à votre plainte, surtout si votre démarche s’avère infructueuse.

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