Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Patron fumeur - 01/05/2007
Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
Droit de fumer - 19/04/2007
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Quelle est la nocivité du tabac consommé à l’aide d’un narghilé ? - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Pas de dérogation pour les salons de thé chichas au 1 er janvier 2008 - 18/04/2007
Je voudrais savoir si j’ai un recours pour faire appliquer la loi - 18/04/2007
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Réponse :

La présence du cendrier n’est interdite que dans la mesure où elle est constatée dans un lieu où il est interdit de fumer. Dans ce cas, le cendrier « favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction », ce qui est sanctionné par l’article R.3512-2 3° du code de la santé publique.

Pour répondre à votre question, il faut donc, en premier lieu, savoir si la terrasse répond aux obligations contenues dans les articles R.3511-1 et suivants du même code. La circulaire du directeur de la santé tente de décrire les conditions dans lesquelles cette interdiction concerne les terrasses.

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