Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabac au travail - 21/02/2008
Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
Aération des parties communes - 20/02/2008
voisinage/gaine aération - 19/02/2008
Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé ? - 19/02/2008
Combien d’heures de travail pour avoir une pause obligatoire ? - 16/02/2008
Un cafe fermé entre-t’il dans la loi antitabac si je me regroupe en famille ou amis ? - 16/02/2008
Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
Je possède un restaurant avec une terrasse - 16/02/2008
Les performances sportives sont-elles modifié si l’on fume ? - 15/02/2008
Combien de produite différents trouve t’on dans une cigarette ? - 15/02/2008
Quai de gare - 15/02/2008
Tabagisme hôtel - 15/02/2008
Paris Gare du Nord - 15/02/2008

0 ... 2880 | 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 | 3000 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

La présence du cendrier n’est interdite que dans la mesure où elle est constatée dans un lieu où il est interdit de fumer. Dans ce cas, le cendrier « favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction », ce qui est sanctionné par l’article R.3512-2 3° du code de la santé publique.

Pour répondre à votre question, il faut donc, en premier lieu, savoir si la terrasse répond aux obligations contenues dans les articles R.3511-1 et suivants du même code. La circulaire du directeur de la santé tente de décrire les conditions dans lesquelles cette interdiction concerne les terrasses.

Inscription à la lettre bimensuelle