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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre voisins - 20/11/2014
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Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ? 
Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ?
Réponse :
GA
La présence du cendrier n’est interdite que dans la mesure où elle est constatée dans un lieu où il est interdit de fumer. Dans ce cas, le cendrier « favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction », ce qui est sanctionné par l’article R.3512-2 3° du code de la santé publique.
Pour répondre à votre question, il faut donc, en premier lieu, savoir si la terrasse répond aux obligations contenues dans les articles R.3511-1 et suivants du même code. La circulaire du directeur de la santé tente de décrire les conditions dans lesquelles cette interdiction concerne les terrasses.
