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Questions-réponses
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Loi anti tabac - 14/11/2007
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Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Suite de la question bête - 12/11/2007
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Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
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Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirés ?
Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirésRéponse :
GA
A supposer que cette question soit posée dans le cadre de la présence d’un baby-foot équipé de cendrier dans un débit de boissons, l’incrimination de « favoriser la violation de l’interdiction de fumer » ne serait probablement retenue que s’ils étaient réellement utilisés pour y déposer des cendres ou des cigarettes.
Le cafetier qui craint que ces cendriers n’incitent à fumer aura donc intérêt à les retirer ou à les obstruer.