- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
-
Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
-
Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
-
Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
-
Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
-
Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
0 ...
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirés ?
Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirésRéponse :
GA
A supposer que cette question soit posée dans le cadre de la présence d’un baby-foot équipé de cendrier dans un débit de boissons, l’incrimination de « favoriser la violation de l’interdiction de fumer » ne serait probablement retenue que s’ils étaient réellement utilisés pour y déposer des cendres ou des cigarettes.
Le cafetier qui craint que ces cendriers n’incitent à fumer aura donc intérêt à les retirer ou à les obstruer.