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Questions-réponses
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Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
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Club privé - 23/12/2007
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Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
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Terrasses de restaurant - 23/12/2007
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Révolte - 23/12/2007
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Soirées privées - 22/12/2007
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Tir à l’arc - 22/12/2007
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Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
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Demande sur affiches - 21/12/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
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Bar non fumeur - 21/12/2007
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Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
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L’Elysée - 20/12/2007
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Les cages d’escaliers sont-elles considérées comme des espaces non fumeurs ? 
Les cages d’escaliers sont-elles considérées comme des espaces non fumeurs ?
Immeuble de 3 étages et de 6 locataires.
Réponse :
GA
Extrait de la circulaire du 29 novembre 2006- Ministère de la santé La notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
La cage d’escalier étant un lieu affecté à un usage collectif, il y est interdit de fumer aux termes de l’article R.3511-1 du code de la santé publique
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