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Questions-réponses
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Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
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Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
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Signalétique - 21/01/2008
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Marche à suivre - 21/01/2008
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Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
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Club privé - 21/01/2008
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Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
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A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
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Le parc des princes - 18/01/2008
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Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
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Nounou - 18/01/2008
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Quel plaisir - 18/01/2008
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Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008
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Les cages d’escaliers sont-elles considérées comme des espaces non fumeurs ? 
Les cages d’escaliers sont-elles considérées comme des espaces non fumeurs ?
Immeuble de 3 étages et de 6 locataires.
Réponse :
GA
Extrait de la circulaire du 29 novembre 2006- Ministère de la santé La notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
La cage d’escalier étant un lieu affecté à un usage collectif, il y est interdit de fumer aux termes de l’article R.3511-1 du code de la santé publique
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