- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Nice : une nouvelle plage sans tabac - 16/02/2012
-
Les substituts nicotiniques sont-ils sans danger ? - 15/02/2012
-
On fume moins chez soi - 15/02/2012
-
les cigarettiers exemptés de TVA sociale - 08/02/2012
-
Fumer accèlère le déclin mental - 08/02/2012
-
Petit poids de Naissance : risque augmenté d’autisme - 24/01/2012
-
Les substituts de nouveau décriés - 18/01/2012
0 ...
675
|
690
|
705
|
720
|
735
|
750
|
765
|
780
|
795
... 3525
Les cafés revendeurs de tabac
L’AFP, France Soir et Libération annoncent que selon un décret paru au Journal officiel, les cafés, les bars, les restaurants et les débits de boissons autorisés à vendre de l’alcool, de même que les stations service, les prisons et les casernes sont désormais autorisés officiellement à revendre du tabac qu’ils doivent acheter dans un débit de tabac.
Précisant que jusqu’ici cette vente était tolérée dans les bars et les restaurants, l’agence signale que désormais les établissement visés par le décret bénéficieront du statut de « revendeur ».
D’après l’agence, ces revendeurs ne doivent toutefois proposer du tabac qu’aux seuls clients, usagers, ou personnels de leur établissement et ne doivent pas « exposer le tabac à la vue de leur clientèle ».