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Les buralistes frontaliers contre-attaquent  Imprimer l'actualité

L’AFP, le Figaro, le Figaro économie et 20 Minutes de lundi annoncent que des buralistes frontaliers vont attaquer l’Etat devant les tribunaux administratifs pour réclamer des indemnisations à la suite de la hausse des taxes sur le tabac qui fait diminuer leur chiffre d’affaire.

L’AFP fait état des explications d’Yves Paysant, Président de l’Association de défense des buralistes frontaliers :« chaque « adhérent désireux de se lancer dans la procédure va dans un premier temps écrire en recommandé au ministère des finances pour réclamer une indemnisation égale à la dévalorisation de son fonds de commerce ». L’agence précise qu’à défaut de réponse dans les quatre mois chaque plaignant déposera un recours devant le tribunal administratif. Et l’avocat de l’association indique « nous allons invoquer le fait que cette loi a entraîné une rupture d’égalité des citoyens devant les charges publiques, étant donné la possibilité pour le consommateur résidant près des frontières d’aller acheter son tabac dans les pays voisins ».

Les autres journaux reprennent les éléments de l’AFP


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