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Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
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Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
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Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
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Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs »
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête