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Questions-réponses
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Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
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Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
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faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
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Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
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Marketing - 19/10/2004
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Enfumée au bureau - 18/10/2004
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Enfumée dans un bureau - 18/10/2004
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Restaurants non-fumeurs en Alsace - 16/10/2004
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Enfumée au travail - 15/10/2004
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Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs »
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête