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Questions-réponses
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Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
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Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
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Hôpital en infraction - 26/03/2008
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Bars à narguilé - 26/03/2008
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Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
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C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
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Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
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Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs »
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête