- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patron fumeur, dois-je me présenter à mon poste ? - 07/02/2014
-
Employeur et salarié fumeurs, que puis-je faire ? - 05/02/2014
0 ...
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs » 
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?
Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête