Les bars-à-chica constituent une nuisance importante

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Bonjour,

Après avoir consulté quelques une des questions posées sur votre site, et avoir jeté un œil à vos modèles de lettre. J’ai pu constater qu’aucune d’entre elles ne s’applique au bar à chicha qui pourtant constitue une nuisance importante.

Serait-il possible de constituer une lettre type pour ces établissements, en tenant en compte le fait qu’ils accueillent majoritairement des mineurs ?

Réponse :

Depuis 2004 DNF s’inquiète de l’existence illégale de certains bars-à-chicha. C’est ainsi que l’association s’est rapprochée à de nombreuses reprises de la direction des douanes et de plusieurs procureurs de la République.

Faute de résultats, DNF a décidé d’écrire à tous les établissements dont elle avait connaissance (200) pour leur signaler leurs droits et leurs obligations. Ces courriers ont été expédiés en mars et les premières actions en justice menées en avril, mai et juin. Plusieurs décisions sont déjà prononcées, mais la plus significative sera publiée le 4 juillet.

Contactez notre permanence (contact@dnf.asso.fr ou 0142770656) pour savoir si les établissements qui vous préoccupent font partie de la liste de ceux auxquels un courrier a été expédié.

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