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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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Les bars-à-chica constituent une nuisance importante
Bonjour,
Après avoir consulté quelques une des questions posées sur votre site, et avoir jeté un œil à vos modèles de lettre. J’ai pu constater qu’aucune d’entre elles ne s’applique au bar à chicha qui pourtant constitue une nuisance importante.
Serait-il possible de constituer une lettre type pour ces établissements, en tenant en compte le fait qu’ils accueillent majoritairement des mineurs ?
Depuis 2004 DNF s’inquiète de l’existence illégale de certains bars-à-chicha. C’est ainsi que l’association s’est rapprochée à de nombreuses reprises de la direction des douanes et de plusieurs procureurs de la République.
Faute de résultats, DNF a décidé d’écrire à tous les établissements dont elle avait connaissance (200) pour leur signaler leurs droits et leurs obligations. Ces courriers ont été expédiés en mars et les premières actions en justice menées en avril, mai et juin. Plusieurs décisions sont déjà prononcées, mais la plus significative sera publiée le 4 juillet.
Contactez notre permanence (contact@dnf.asso.fr ou 0142770656) pour savoir si les établissements qui vous préoccupent font partie de la liste de ceux auxquels un courrier a été expédié.