Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme : supportez la situation ou de démissionnez - 11/03/2003
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Publicité TELE - 08/03/2003
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Employeur en infraction - 28/02/2003
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Réponse :

Rien, dans la loi Évin, ne s’oppose à ce qu’un salarié fume lorsqu’il travaille dans un lieu où il n’est pas interdit de fumer. L’employeur est cependant en droit d’interdire de fumer pendant les heures de travail.

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