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Questions-réponses
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Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
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Etablissements de nuit marseillais fumeurs - 20/03/2018
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Vapotage dans un supermarché - 12/03/2018
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Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
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Est-il possible de vapoter dans un magasin ? - 28/02/2018
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Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ?
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ?Réponse :
Rien, dans la loi Évin, ne s’oppose à ce qu’un salarié fume lorsqu’il travaille dans un lieu où il n’est pas interdit de fumer. L’employeur est cependant en droit d’interdire de fumer pendant les heures de travail.
GA