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Questions-réponses
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La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
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Champix - 12/02/2007
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Aires d’autoroutes - 12/02/2007
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Fumée non voulue - 12/02/2007
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A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
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Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007
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Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ?
Réponse :
Rien, dans la loi Évin, ne s’oppose à ce qu’un salarié fume lorsqu’il travaille dans un lieu où il n’est pas interdit de fumer. L’employeur est cependant en droit d’interdire de fumer pendant les heures de travail.
GA