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Questions-réponses
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Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
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Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
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Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
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Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
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Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
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Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
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Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ?
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ?Réponse :
Rien, dans la loi Évin, ne s’oppose à ce qu’un salarié fume lorsqu’il travaille dans un lieu où il n’est pas interdit de fumer. L’employeur est cependant en droit d’interdire de fumer pendant les heures de travail.
GA