- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patron fumeur, dois-je me présenter à mon poste ? - 07/02/2014
-
Employeur et salarié fumeurs, que puis-je faire ? - 05/02/2014
0 ...
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ?
Je suis stagiaire dans un institut médico-professionnel.
Plusieurs adultes accueillis veulent une pause cigarette le midi qui pourrait se dérouler à l’extérieur du bâtiment.
Est-ce possible au regard de la loi ?
Réponse :
GA
Un institut médico-professionnel accueille une population de 14 à 20 ans composée d’un certain nombre de mineurs. Il y est interdit de fumer.
La possibilité offerte aux majeurs de fumer à l’extérieur de l’établissement ne s’apprécie donc pas au regard de la loi Évin mais du règlement intérieur selon qu’il autorise, ou pas, les sorties à l’extérieur pendant les heures de présence dans l’’établissement.