- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
-
Pause cigarette - 26/08/2007
-
Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
-
Pause cigarette - 23/08/2007
-
Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
-
Problème de voisinage - 21/08/2007
-
Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
-
Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
-
Terrasse - 19/08/2007
-
Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007
0 ...
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ?
Les acteurs en répetition dans une salle de spectacle n’ont pas la possibilité d’allumer une cigarette. Mais ont-ils le droit de fumer le jour du spectacle, sous pretexte que l’auteur de la piéce (piéce datant de bien avant la loi de 2007) avait prévu des cigarettes fumées dont le role dans l’histoire qui se déroule n’est d’ailleurs, en l’occurence, pas négligeable ?Réponse :
En dehors des résidences privées d’habitation, il n’existe pas d’exception à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectifs clos et couverts autre que le fumoir hermétiquement fermé détaillé à l’article R.3511-3 du code de la santé publique.
GA