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Questions-réponses
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Concurrence déloyale - 19/05/2008
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Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
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Cigarette électronique - 09/05/2008
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Liens inactifs - 07/05/2008
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Publicité cachée ? - 07/05/2008
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Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
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Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
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Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008
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Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Les acteurs en répetition dans une salle de spectacle n’ont pas la possibilité d’allumer une cigarette. Mais ont-ils le droit de fumer le jour du spectacle, sous pretexte que l’auteur de la piéce (piéce datant de bien avant la loi de 2007) avait prévu des cigarettes fumées dont le role dans l’histoire qui se déroule n’est d’ailleurs, en l’occurence, pas négligeable ?
Réponse :
En dehors des résidences privées d’habitation, il n’existe pas d’exception à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectifs clos et couverts autre que le fumoir hermétiquement fermé détaillé à l’article R.3511-3 du code de la santé publique.
GA