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Questions-réponses
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Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre
Bonjour,
Je viens de voir la pièce de théâtre XXXX, dans le Théâtre de XXX 75009, et à ma mauvaise surprise, les acteurs fument pendant toute la durée du spectacle, sur les quintes de toux du public, sans gêne. L’endroit est fermé et empeste la fumée, nulle part c’est marqué qu’on doit subir la cigarette des acteurs. J’ai envoyé un mail à la préfecture de police du 9ème arrondissement, mais j’aimerais savoir s’il y a une autre démarche à faire pour dénoncer cette prise en otage du public.
Merci pour votre aide.
Au titre de l’article R3512-2 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
C’est donc autant au titre de lieu fermé et couvert qu’à celui de lieu de travail que s’applique l’interdiction dans les théâtres.
Vous aviez le droit de quitter les lieux, comme vous pouviez aussi demander le remboursement de votre place et, en cas de refus, de faire appel à un agent de police judiciaire.
Il est également possible de demander réparation du préjudice qui vous a été causé devant un tribunal à condition de pouvoir apporter la preuve de cette infraction.
DNF peut, sous certaines conditions, accompagner une démarche en justice car l’article L3515-7 du code de la santé publique l’y autorise. Pour cela, vous devrez nous faire parvenir un ou deux témoignages qui lui permettront d’obtenir une ordonnance du président du tribunal de grande instance désignant un huissier aux fins de constat.