Les Greta sont des structures de l’éducation nationale qui organisent des formations pour adultes dans le cadre de la préparation de diplômes allant du CAP au BTS.

L’article R3511-1 du code de la santé publique décrète l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 et s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

L’article suivant précise qu’il n’est pas possible d’aménager des « emplacements fumeurs » au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé

Par ailleurs, de jurisprudence constante, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat pour la protection de la santé de ses salariés ou agents confrontés au tabagisme passif.

L’interdiction de fumer ne concerne que les espaces qui sont dans l’enceinte de l’établissement, mais la responsabilité du chef d’établissement est engagée si, au titre de son pouvoir d’organisation, il a créé une situation qui génère une pollution tabagique au sein de l’établissement.