Les 2 appartements au dessus de nous sont habités que par des fumeurs ; la fumée ne cesse de s'accumuler dans notre salon - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
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Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
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Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
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Les 2 appartements au dessus de nous sont habités que par des fumeurs ; la fumée ne cesse de s’accumuler dans notre salon

Bonjour,

Il y a 20 mois que nous avons enfin trouvé un loyer adapté pour notre enfant polyhandicapé après 2 ans environ d’attente ; l’appartement est bien adapté et ce n’est pas facile de trouver un logement social pareil.

2 jours après notre installation, on s’est trouvé au dessus des fumeurs ; les 2 appartements au dessus de nous sont habités que par des fumeurs ; la fumée ne cesse de s’accumuler dans notre salon ; ils ne fument que dans le balcon pour éviter que leurs enfants subissent le tabagisme passif ; mon enfant handicapé a 3 ans et demi maintenant ; il soufre des problèmes respiratoires à cause de ses problèmes de handicape et il est souvent hospitalisé à cause de çà ; et en plus son frère avait à peine 2 mois.

15 jours plus tard, j’ai écrit gentiment aux voisins expliquant ma situation délicate, mais en vain ; maintenant il fait chaud et on a besoin de respirer un peu ; on ne peut même pas ouvrir le balcon.

Je ne sais pas vers qui m’adresser, étant sûre que j’aurai le droit de pouvoir porter plainte mais pas sans résultat, et sans avoir des histoires directes avec mes voisins car j’en n’ai pas l’habitude.

Merci

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Une attestation de votre médecin traitant pourrait vous permettre d’obtenir, à l’amiable ou par un jugement de la juridiction de proximité, le respect de vos droits face à ceux qui provoquent ce trouble anormal de voisinage.

Après avoir effectué plus de 600 mesures de taux de particules fines et de monoxyde de Carbone dans les cafés, les restaurants et les terrasses de toute la France, notre équipe de bénévoles met désormais son expertise à la disposition des adhérents de l’association afin de les aider à évaluer, pour leur usage personnel, le degré de pollution de leurs logements lorsqu’ils pensent y être victimes de tabagisme passif occasionné par des tiers. Pour plus de renseignements appelez la permanence de DNF au 01 42 77 06 56.

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