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Législation et chambres d’hôtel  Imprimer la question

Monsieur,

Pourriez-vous me dire comment trouver des informations sur la législation anti-tabac par rapport aux chambres d’hôtel en France (par exemple y a-t-il obligation pour les hôteliers de proposer des chambres non-fumeur ?). Disposez-vous d’une liste des hôtels proposant - ou ne proposant pas - de chambres non-fumeur ?

Je vous remercie pour toute information que vous pourriez fournir. K P

Réponse :

Dans les espaces collectifs d’un hôtel, il est interdit de fumer. L’affichage apparent de l’interdiction doit permettre de ramener à la raison les éventuels contrevenants, à condition que l’ensemble du personnel ait été formé à cette démarche. Pour le cas exceptionnel où un fumeur refuserait de répondre aux sollicitations du personnel, l’hôtelier est en droit de faire intervenir un officier de police judiciaire. Il sera cependant difficile de faire constater ce fait si le commissariat ou la gendarmerie n’est pas à coté de l’hôtel.

La chambre d’hôtel n’est pas un espace collectif. Elle n’est donc pas protégée par la loi EVIN, à moins que l’hôtelier n’ait préalablement signé avec ses clients un contrat au terme duquel ils s’engagent à ne pas fumer dans les « chambres non-fumeurs ».

Dans l’idéal, puisque le tabac est une drogue licite et que 30% des Français fument, il serait logique de trouver 30% des chambres d’hôtel réservées aux fumeurs, ce qui rendrait beaucoup plus facile le respect de l’interdiction de fumer dans les autres chambres.

Certains guides très connus offrent la possibilité de savoir si l’hôtel choisi possède des chambres réservées aux non-fumeurs

GA 

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