![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
les buralistes en quête de nouveaux métiers - 24/02/2006
-
Altadis prévoit une année 2006 difficile - 22/02/2006
-
ABCD du tabac N°3 - 21/02/2006
-
Les ouvriers du tabac refusent de se consumer - 21/02/2006
-
sevrage : le rimonabant n’a pas reçu d’accord - 21/02/2006
-
L’Angleterre arrête de fumer - 16/02/2006
-
Mondial sans fumée - 16/02/2006
0 ...
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
|
1935
... 3525
Législation anti-tabac : Bruxelles attaque plusieurs pays ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
# La Commission européenne a engagé lundi une procédure d´infraction contre l´Autriche, l´Italie et le Luxembourg pour l´absence de mise en oeuvre de la directive sur la législation anti-tabac qui devait être transposée dans les législations nationales avant octobre 2002. La Commission a également demandé à Berlin de ne plus appliquer une taxation réduite à des paquets de tabac que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes. Si ces Etats ne transposent pas la législation européenne dans leur droit, la Commission intentera des actions devant la Cour européenne de justice.
Cette directive exige, qu´à partir du 30 septembre 2003, les termes, les marques ou autres signes suggérant qu´un produit est moins dangereux que d´autres soient interdits sur l´emballage. Autrement dit, des termes comme « léger » ou « mild » sont proscrits.
Les avertissements relatifs à la santé doivent couvrir au minimum 30 % de la face avant des paquets de cigarettes et au moins 40 % de la face arrière. Le texte de ces avertissements doit être imprimé en caractères gras helvetica noirs sur fond blanc et entouré d´un bord noir.
A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes fabriquées ou commercialisées dans l´UE ne pourront avoir des teneurs supérieures à : • 10 mg par cigarette pour le goudron, • 1 mg par cigarette pour la nicotine, • 10 mg par cigarette pour le monoxyde de carbone.
Les cigarettes fabriquées dans l´UE et destinées à être exportées vers des pays tiers devront être, au plus tard au 1er janvier 2007, conformes à ces normes.